64.99Z Code NACE 6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, non classé ailleurs


Cette sous-classe comprend


  • - les autres activités de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts :
    • - activités d'affacturage
    • - opérations de crédit croisé ("swaps"), opérations sur options et autres opérations d'arbitrage
    • - activités des sociétés de règlement d'assurance-viatique
  • - les activités de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs d'investissement, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés


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64.99.11 Services bancaires de placement


Cette sous-catégorie comprend
- services de prise ferme de valeurs mobilières
- services de garantie de vente d'une émission de titres à un prix fixé par l'entreprise ou l'administration émettrice, ainsi que de revente aux investisseurs
- engagement de vendre le volume maximal d'une émission de titres, sans garantir l'achat de toute la série proposée par l'émetteur

64.99.19 Services financiers, hors assurances et caisses de retraite, non classé ailleurs


Cette sous-catégorie comprend
- autres services d'intermédiation financière non classé ailleurs, par exemple services de garantie et d'engagement, y compris ceux générant un passif éventuel, l'engagement d'acheter ou de vendre, pour compte propre, des titres ou des instruments financiers dérivés à des courtiers en valeurs mobilières, etc.


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    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Certification


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  • Liasse certifiée

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