9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Comprend

• les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique en faisant pression sur les milieux politiques en collectant des fonds etc. :
• initiatives individuelles ou mouvements de protestation
• mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
• organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives non classé ailleurs
• organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux par exemple de minorités ou de groupes ethniques
• associations à caractère patriotique y compris les associations d'anciens combattants
• les associations de consommateurs
• les associations d'automobilistes
• les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres par exemple le Rotary les loges maçonniques etc.
• les associations de jeunes les associations d'étudiants les clubs universitaires les amicales d'étudiants etc.
• les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux) par exemple les cercles de poésie les cercles littéraires les associations historiques les clubs de jardinage les ciné clubs et les photos clubs les clubs d'amis de la musique et des arts les clubs de travaux manuels les clubs de collectionneurs les clubs sociaux les sociétés carnavalesques etc.
• l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Ne comprend pas

• les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des oeuvres sociales (cf. 88.99B Action sociale sans hébergement non classé ailleurs)
• les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
• les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z Activités de clubs de sports)
• les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z Activités des organisations professionnelles)

Produits associés

• 
  94.99.11 Services fournis par des organisations de défense des droits de l'homme
  Cette sous-catégorie comprend
  - services fournis par des organisations qui militent en faveur des droits de l'homme, telles que les initiatives individuelles ou mouvements de protestation, en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc.
  Fin description produit > Services fournis par des organisations de défense des droits de l'Homme
• 
  94.99.12 Services fournis par des groupes de défense de l'environnement
  Cette sous-catégorie comprend
  - services fournis par des organisations qui militent en faveur de la protection de l'environnement, telles que les organisations de préservation de l'environnement et de protection de la faune et de la flore, en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc.
  Fin description produit > Services fournis par des groupes de défense de l'environnement
• 
  94.99.13 Services de défense d'intérêts spéciaux
  Cette sous-catégorie comprend
  - services fournis par les associations de protection et de défense des intérêts de groupes particuliers (handicapés, minorités ou groupes ethniques) en sensibilisant l'opinion publique, exerçant des pressions politiques, soutenant les activités et installations communautaires et sociales, etc.
  Fin description produit > Services de défense d'intérêts spéciaux
• 
  94.99.14 Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers
  Cette sous-catégorie comprend
  - autres services fournis par des organisations qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc.
  - services fournis par les associations patriotiques, y compris les associations d'anciens combattants
  - autres services fournis par des organisations de soutien à des activités et installations communautaires, sociales et éducatives
  Fin description produit > Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers
• 
  94.99.15 Services fournis par des associations de jeunes
  Cette sous-catégorie comprend
  - services fournis par des associations de jeunes
  - services fournis par des associations et amicales d'étudiants, des clubs universitaires
  - services fournis par des associations de scouts, guides et éclaireurs, etc.
  Cette sous-catégorie ne comprend pas
  - services d'hébergement en résidences d'étudiants (55.90.11)
  Fin description produit > Services fournis par des associations de jeunes
• 
  94.99.16 Services fournis par des associations culturelles et récréatives
  Cette sous-catégorie comprend
  - services fournis par les clubs culturels et récréatifs, tels que les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les sociétés carnavalesques, etc.
  Cette sous-catégorie ne comprend pas
  - services de groupes ou organisations artistiques professionnels (90.02.1)
  - services des clubs de sports (93.12.10)
  Fin description produit > Services fournis par des associations culturelles et récréatives
• 
  94.99.17 Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales
  Cette sous-catégorie comprend
  - services fournis par des associations d'automobilistes
  - services fournis par des associations de consommateurs
  - services fournis par les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
  Fin description produit > Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales
• 
  94.99.19 Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a.
  Cette sous-catégorie comprend
  - services fournis par des associations de propriétaires immobiliers et de locataires (autres que celles défendant les intérêts de ces groupes)
  - services fournis par des organisations associatives n.c.a.
  Cette sous-catégorie ne comprend pas
  - services fournis par les associations professionnelles (94.12.10)
  Fin description produit > Services fournis par d'autres organisations associatives non classé ailleurs
• 
  94.99.20 Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives
  Cette sous-catégorie comprend
  - services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives ou des fondations, généralement pour financer des activités d'éducation, de recherche ou d'intérêt commun ou social
  Cette sous-catégorie ne comprend pas
  - services de crédits (64.19.2, 64.92.1)
  - services de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des oeuvres sociales (88.99.19)
  Fin description produit > Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives