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64.91Z Code NACE

6491Z Crédit bail

Comprend

  • le crédit bail lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu'offre l'utilisation de ce bien et qu'il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non et une option d'achat est généralement disponible en fin de bail. Ce type de bail couvre tous les coûts ou presque y compris les intérêts


Ne comprend pas

  • la location bail (cf. 77 selon le type de bien loué)


Produits associés


  • 64.91.10 Services de crédit-bail
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de mise à disposition d'équipements et d'actifs au client sans qu'il y ait un investissement en capital de sa part, le bailleur payant et devenant propriétaire de l'équipement ou des installations et les donnant en crédit-bail au preneur, tout en ne conservant que quelques-unes des responsabilités normales de la propriété
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - services de location-exploitation (77)
    Fin description produit > Services de crédit bail


APE NAF en rapport avec : 652A Crédit bail