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68.10Z Code NACE 6810Z Activités des marchands de biens immobiliers


Cette sous-classe comprend


  • - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
    • - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
    • - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
    • - terres et terrains
  • - la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés



68.10.11 Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés


Cette sous-catégorie comprend
- ventes pour compte propre de bâtiments résidentiels et de terrains associés, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d'actifs fixes, mais comme des ventes de stocks commerciaux
- ventes de maisons avec le terrain associé, les immeubles résidentiels avec le terrain associé et les unités d'habitation individuelles qu'ils contiennent, comme par exemple les appartements. Les biens en question peuvent être libres ou loués à bail
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- ventes de biens résidentiels construits par le vendeur (41.00.11, 12, 13)
- ventes de terrains à bâtir libres (68.10.13)
> - Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés

68.10.12 Transactions sur biens immobiliers en multipropriété


Cette sous-catégorie comprend
- ventes pour compte propre de biens immobiliers en multipropriété
> - Transactions sur biens immobiliers en multipropriété

68.10.13 Transactions sur terrains à bâtir


Cette sous-catégorie comprend
- ventes pour compte propre de terrains à bâtir libres, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur comme des ventes de stocks commerciaux. Ces terrains libres peuvent être lotis
Cette sous-catégorie comprend aussi
- création de lotissements, sans amélioration foncière
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- création de lotissements avec amélioration foncière (42.99.29)
> - Transactions sur terrains à bâtir

68.10.14 Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés


Cette sous-catégorie comprend
- ventes pour compte propre de bâtiments non résidentiels et de terrains associés non constructibles, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d'actifs fixes, mais comme des ventes de stocks commerciaux. Il s'agit notamment :
- d'usines, d'immeubles de bureaux, d'entrepôts
- de théâtres et d'immeubles polyvalents non affectés en principal à l'habitation
- de terres agricoles, de forêts
- de biens similaires
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- ventes de biens non résidentiels construits par le vendeur (41.00.2)
- vente de terrains libres non constructibles (68.10.15)
> - Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés

68.10.15 Transactions sur terrains non constructibles


Cette sous-catégorie comprend
- ventes pour compte propre de terrains libres non constructibles, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur comme des ventes de stocks commerciaux. Ces terrains libres peuvent être lotis
Cette sous-catégorie comprend aussi
- création de lotissements, sans amélioration foncière
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- création de lotissements avec amélioration foncière (42.99.29)
> - Transactions sur terrains non constructibles


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