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42.99Z Code NACE 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil non classé ailleurs


Cette sous-classe comprend


  • - la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
    • - raffineries
    • - usines chimiques
  • - les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
    • - installations sportives extérieures
  • - la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
  • - la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
  • - le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
  • - l'aménagement de parcelles de cimetières
  • - l'aménagement de zones rurales et le remembrement
  • - la promotion immobilière de :
    • - zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
    • - équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
  • - l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés



42.99.11 Ouvrages miniers et industriels


Cette sous-catégorie comprend
- installations minières et connexes, telles que :
- stations de chargement et de déchargement
- puits et tours d'extraction
- tunnels et galeries liés aux opérations minières
- installations de production de produits chimiques de base, de composés, de produits pharmaceutiques et d'autres produits chimiques
- autres installations, telles que hauts fourneaux et fours à coke
- installations de production spécialisées, non classées ailleurs, telles que fonderies de fonte
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- bâtiments industriels non spécialisés dans la fabrication de produits particuliers (41.00.21)
> - Ouvrages miniers et industriels

42.99.12 Installations sportives ou récréatives


Cette sous-catégorie comprend
- terrains de sports habituellement pratiqués en plein air, comme le football, le base-ball, le rugby, l'athlétisme, les courses automobiles, cyclistes et hippiques
- installations récréatives, telles que terrains de golf, installations de plage, refuges de montagne, parcs et parcs de loisirs
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- installations sportives couvertes et structures d'hébergement pour les spectateurs (41.00.28)
> - Installations sportives ou récréatives

42.99.19 Autres ouvrages de génie civil non classé ailleurs


Cette sous-catégorie comprend
- terrains lotis (parcelles), y compris le raccordement aux voies d'accès, aux réseaux de communication et/ou toute amélioration foncière préalable similaire
- autres ouvrages de génie civil non classé ailleurs
> - Autres ouvrages de génie civil n.c.a.

42.99.21 Travaux de construction relatifs aux ouvrages miniers et industriels


Cette sous-catégorie comprend
- travaux de construction et de réparation d'ouvrages miniers, tels que les stations de chargement et de déchargement, puits d'extraction, fonderies de fonte, hauts fourneaux et fours à coke
- travaux de construction et de réparation d'installations chimiques et connexes
- travaux de construction et de réparation d'autres installations manufacturières
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- travaux de construction de bâtiments industriels (41.00.41)
- travaux de construction d'entrepôts (41.00.46)
> - Travaux de construction relatifs aux ouvrages miniers et industriels

42.99.22 Travaux de construction relatifs aux stades et installations sportives de plein air


Cette sous-catégorie comprend
- travaux de construction de structures et de sols pour les stades et autres terrains utilisés pour les sports habituellement pratiqués en plein air, comme le football, le base-ball, le rugby, l'athlétisme, les courses automobiles, cyclistes et hippiques
- travaux de construction d'installations récréatives, telles que les terrains de golf, installations de plage, refuges de montagne, parcs et parcs de loisirs
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- la préparation des sites et les terrassements préalables (43.12.1)
> - Travaux de construction relatifs aux stades et installations sportives

42.99.29 Travaux de construction relatifs aux ouvrages de génie civil non classé ailleurs


Cette sous-catégorie comprend
- lotissement et amélioration de terrains (parcelles), y compris préparation du raccordement aux voies d'accès, aux réseaux de communication et/ou toute amélioration foncière préalable similaire
- travaux de construction d'autres ouvrages de génie civil non classé ailleurs
> - Travaux de construction relatifs aux ouvrages de génie civil n.c.a.


Code chambre des métiers APRM

42.99Z-P Construction d'installations sportives et d'ouvrages industriels ou miniers

Cette classe comprend :
- la construction de stades et installations sportives ou récréatives de plein air ;
- la construction de sols sportifs ou récréatifs pour installations de plein air ;
- la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que : raffineries, usines chimiques
Cette classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
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