41.10A Code NACE 4110A Promotion immobilière de logements

Cette sous-classe comprend

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas

• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A Location de logements)
• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers)

Produits associés

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41.00.11 Maisons individuelles

Cette sous-catégorie comprend
- maisons isolées telles que pavillons, villas, chalets, maisons forestières, fermes, maisons de campagne, etc.
Cette sous-catégorie comprend aussi
- maisons jumelées ou en bandes, où chaque logement a son propre toit et sa propre entrée sur la rue
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- bâtiments d'exploitation agricole (41.00.22)

41.00.12 Immeubles à deux logements

Cette sous-catégorie comprend
- maisons isolées, jumelées ou en bandes, avec deux logements
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- maisons jumelées ou en bandes, où chaque logement a son propre toit et sa propre entrée sur la rue (41.00.11)

41.00.13 Immeubles à trois logements ou plus

Cette sous-catégorie comprend
- autres immeubles d'habitation tels que immeubles à appartements, avec trois logements ou plus
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- résidences pour collectivités (41.00.14)
- hôtels (41.00.27)
- auberges de jeunesse, camps de vacances et maisons de vacances (41.00.27)

41.00.14 Habitat communautaire

Cette sous-catégorie comprend
- bâtiments résidentiels pour collectivités, y compris les résidences et résidences-services pour les personnes âgées, les étudiants, les enfants et d'autres groupes sociaux : par exemple, maisons de retraite, foyers pour travailleurs, foyers pour étudiants, orphelinats, foyers pour sans-abri, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- hôpitaux, cliniques et institutions médicalisées (41.00.28)
- prisons, casernes (41.00.29)