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68.20A Code NACE

6820A Location de logements

La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Comprend

  • la location d'appartements et de maisons vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • la promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Ne comprend pas

  • l'exploitation d'hôtels d'hôtels à appartements de maisons meublées de camps de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55)

Produits associés

  • 68.20.11 Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués


APE NAF en rapport avec : 702A Location de logements
Liste Codes NACE
 

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6820A Location logements
Thématique "6820A Location de logements":
Location : l'obligation du propriétaire en matière de réparation ?
Quelles sont les exonérations possibles dans le cas d'une Location en meublé ?
...les revenus d'une location en meublé sont exonérés d'ir à 3 conditions : si les pièces que vous louez ou sous-louez font partie de votre logement principal s... ...: si les pièces que vous louez ou sous-louez font partie de votre logement principal si les pièces louées constituent la résidence principale du locataire si...
Qu'est ce que la Location gérance ?
...la location-gérance (gérance libre) est la possibilité pour le propriétaire d'un fonds de commerce (artisanal ou industriel) de céder le droit d'exploiter libre...
Qu'est ce qu'est le Réel normal ou réel simplifié ?
......
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
... quand il s'agit des entreprises de commerce, de fournitures, de logements et d'artisanat ; ou inférieur à 32 900 € pour les professions libérales et le...
Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité d'agent commercial ?
..., de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de co...

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