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68.20A Code NACE

6820A Location de logements

La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Comprend

  • la location d'appartements et de maisons vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • la promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Ne comprend pas

  • l'exploitation d'hôtels d'hôtels à appartements de maisons meublées de camps de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55)

Produits associés

  • 68.20.11 Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués


APE NAF en rapport avec : 702A Location de logements
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6820A Location logements
Thématique "6820A Location de logements":
Qu'est ce que la Location-gérance du fonds de commerce à la nouvelle société ?
...la location gérance, appelé aussi gérance libre, d'un fonds de commerce ou artisanal est un contrat par lequel le propriétaire du fonds cède la location à un gérant...
Qu'est ce que la Location gérance ?
...la location-gérance (gérance libre) est la possibilité pour le propriétaire d'un fonds de commerce (artisanal ou industriel) de céder le droit d'exploiter libre...
Quels sont les inconvénients de la Location gérance ?
...la location gérance permet au propriétaire de fonds de commerce de louer ce dernier à une personne qui a besoin de l'exploiter dans le cadre de son activité. ...
Qu'est ce que l'AlLocation de Solidarité Spécifique ASS ?
...l'allocation de solidarité spécifique ass assure un minimum de ressources aux personnes qui rencontrent de grandes difficultés à retrouver un emploi et qui n'...
Qu'est ce que l'avantage en nature logement ?
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VTC et véhicule personnel en LOA, est-ce possible ?
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Quel taux de tva pour les VTC ?
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Quel taux de TVA pour mes prestations de traducteur ?
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Le détenteur de la capacité de transport doit-il obligatoirement être président ou gérant d'une société ?
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