77.29Z Code NACE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques


Cette sous-classe comprend


  • - la location de tous types d'articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises (à l'exclusion d'articles de loisirs et de sport) :
    • - textiles, articles d'habillement et chaussures
    • - meubles, articles de poterie et de verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers
    • - articles de bijouterie, instruments de musique, accessoires et costumes de scène
    • - livres, journaux et magazines
    • - machines et équipements utilisés par des amateurs ou dans le cadre d'un loisir (machines pour le bricolage, par exemple)
    • - fleurs et plantes
    • - équipements électroniques pour usage domestique

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés


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77.29.11 Location et location-bail de téléviseurs, radios, magnétoscopes et matériels audiovisuels


Cette sous-catégorie comprend
- services de location et location-bail d'articles électriques et électroniques de tous types pour les loisirs domestiques :
- chaînes stéréophoniques, lecteurs de cassettes, appareils de télévision, appareils de radio
- magnétoscopes et appareils similaires
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de location de films et vidéos enregistrés sur CD, DVD et cassettes vidéo (77.22.10)
- services de location et location-bail de disques, cassettes audio et disques compacts pré-enregistrés (77.22.10)

77.29.12 Location et location-bail de mobilier et autres équipements domestiques


Cette sous-catégorie comprend
- services de location et location-bail de mobilier (y compris les matelas et les sommiers) et d'appareils et équipements ménagers, même électriques, tels que réfrigérateurs, lave-linge, climatiseurs, ventilateurs, grille-pain, batteurs, etc.
- services de location et location-bail d'articles de poterie et de verrerie, d'articles pour la cuisine et la table
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de location et location-bail de mobilier de bureau (77.33.11)

77.29.13 Location et location-bail d'instruments de musique


77.29.14 Location et location-bail de linge de maison


Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de location, par les blanchisseries, de linge (96.01.1)

77.29.15 Location et location-bail de textiles, vêtements et chaussures


Cette sous-catégorie comprend aussi
- services de location de costumes
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de location, par les blanchisseries, de vêtements de travail et d'articles similaires (96.01.1)

77.29.16 Location et location-bail de machines et équipements de bricolage


Cette sous-catégorie comprend
- services de location et location-bail de tondeuses à gazon, d'outils de bricolage, etc., sans opérateur

77.29.19 Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques non classé ailleurs


Cette sous-catégorie comprend
- services de location et location-bail de :
- livres, journaux et magazines
- appareils et matériels photographiques, jumelles et autres appareils d'optique
- fleurs et plantes
- bijoux
- articles d'horlogerie, etc.
- services de location et location-bail de matériel médical (béquilles) ou paramédical
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de location et location-bail de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs, sans conducteur (77.1)
- services de location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (77.21.10)
- services de location et location-bail de vidéocassettes et de disques (77.22.10)
- services de location et location-bail d'instruments de musique (77.29.13)
- services de location et location-bail de linge de maison (77.29.14)
- services de location et location-bail de textiles, vêtements et chaussures (77.29.15)
- services de location et location-bail de machines et équipements de bricolage (77.29.16)
- services de location et location-bail de motocycles, caravanes et autocaravanes, sans conducteur (77.39.13)


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  • Bilan certifié

    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Certification


    Liasse télédéclarée aux impôts + Régularisations fiscales + Attestation de validité Expert-comptable


  • Liasse certifiée

    Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC


    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales


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