NACE : 6920Z Activités comptables

69.20Z Code NACE 6920Z Activités comptables

Cette sous-classe comprend

• - l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
• - l'établissement ou la vérification de comptes financiers
• - l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
• - l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
• - les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale
• - l'activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas

• - les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes)
• - le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• - le recouvrement de factures (cf. 82.91Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle)

Produits associés

69.20.10 Services d'audit financier
Cette sous-catégorie comprend
- services d'examen des enregistrements comptables et autres données aux fins d'apprécier, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus, si les états financiers produits donnent une image fidèle des résultats au cours d'une période et de la situation en fin de période pour l'organisme ou la société vérifiés
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de vérification comptable (69.20.21)
- réalisation d'audits (70.22.11)
> - Services d'audit financier

69.20.21 Services de vérification comptable
Cette sous-catégorie comprend
- services d'expertise d'états financiers annuels et intérimaires ainsi que d'autres informations comptables. La portée d'une expertise étant moindre que celle d'un audit, le degré de garantie offert est lui aussi inférieur.
- analyse des bilans, etc.
> - Services de vérification comptable

69.20.22 Services d'établissement d'états financiers
Cette sous-catégorie comprend
- services d'établissement d'états financiers à partir des informations fournies par le client. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude des états ainsi établis.
- services d'établissement de déclarations fiscales, pour autant que ce service soit fourni, pour un forfait unique, dans le cadre d'un service global d'établissement d'états financiers
- établissement de comptes de résultats, bilans, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services d'établissement de déclarations d'impôts sur les personnes morales, fournis en tant que service distinct (69.20.3)
> - Services d'établissement d'états financiers

69.20.23 Services de tenue de livres de comptes
Cette sous-catégorie comprend
- services de tenue de livres de comptes comportant le classement et l'enregistrement des transactions commerciales exprimées en termes monétaires ou dans une autre unité
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de paie, y compris l'établissement des fiches et livres de paie (69.20.24)
- services comptables liés à l'établissement de déclarations fiscales (69.20.3)
- services de recouvrement de factures (82.91.12)
> - Services de tenue de livres de comptes

69.20.24 Services de livres de paie
Cette sous-catégorie comprend
- services de paie, y compris l'établissement des fiches et livres de paie
> - Services de livres de paie

69.20.29 Autres services comptables
Cette sous-catégorie comprend
- autres services comptables : établissement d'attestations, expertises, déclarations pro forma, etc.
> - Autres services comptables

69.20.31 Services de conseil fiscal aux entreprises
Cette sous-catégorie comprend
- conseil fiscal aux entreprises et préparation de déclarations pour tous types de taxes (TVA, par exemple)
> - Services de conseil fiscal aux entreprises

69.20.32 Services de planification fiscale aux particuliers
Cette sous-catégorie comprend
- services de planification fiscale pour les entreprises sans personnalité morale
- services de planification fiscale pour les particuliers
> - Services de planification fiscale aux particuliers

69.20.40 Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre
Cette sous-catégorie comprend
- fourniture de conseil et d'assistance aux cadres et/ou créanciers d'entreprises insolvables et/ou la prise en charge du rôle d'administrateur judiciaire ou de syndic en cas de faillite
> - Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre