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6920Z Activités comptables

Comprend

  • l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
  • l'établissement ou la vérification de comptes financiers
  • l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
  • l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
  • les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique) pour le compte de clients devant l'administration fiscale
  • l'activité des centres de gestion agréés


Ne comprend pas


Produits associés


  • 69.20.10 Services d'audit financier
    Cette sous-catégorie comprend
    - services d'examen des enregistrements comptables et autres données aux fins d'apprécier, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus, si les états financiers produits donnent une image fidèle des résultats au cours d'une période et de la situation en fin de période pour l'organisme ou la société vérifiés
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - services de vérification comptable (69.20.21)
    - réalisation d'audits (70.22.11)
    Fin description produit > Services d'audit financier

  • 69.20.21 Services de vérification comptable
    Cette sous-catégorie comprend
    - services d'expertise d'états financiers annuels et intérimaires ainsi que d'autres informations comptables. La portée d'une expertise étant moindre que celle d'un audit, le degré de garantie offert est lui aussi inférieur.
    - analyse des bilans, etc.
    Fin description produit > Services de vérification comptable

  • 69.20.22 Services d'établissement d'états financiers
    Cette sous-catégorie comprend
    - services d'établissement d'états financiers à partir des informations fournies par le client. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude des états ainsi établis.
    - services d'établissement de déclarations fiscales, pour autant que ce service soit fourni, pour un forfait unique, dans le cadre d'un service global d'établissement d'états financiers
    - établissement de comptes de résultats, bilans, etc.
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - services d'établissement de déclarations d'impôts sur les personnes morales, fournis en tant que service distinct (69.20.3)
    Fin description produit > Services d'établissement d'états financiers

  • 69.20.23 Services de tenue de livres de comptes
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de tenue de livres de comptes comportant le classement et l'enregistrement des transactions commerciales exprimées en termes monétaires ou dans une autre unité
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - services de paie, y compris l'établissement des fiches et livres de paie (69.20.24)
    - services comptables liés à l'établissement de déclarations fiscales (69.20.3)
    - services de recouvrement de factures (82.91.12)
    Fin description produit > Services de tenue de livres de comptes

  • 69.20.24 Services de livres de paie
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de paie, y compris l'établissement des fiches et livres de paie
    Fin description produit > Services de livres de paie

  • 69.20.29 Autres services comptables
    Cette sous-catégorie comprend
    - autres services comptables : établissement d'attestations, expertises, déclarations pro forma, etc.
    Fin description produit > Autres services comptables

  • 69.20.31 Services de conseil fiscal aux entreprises
    Cette sous-catégorie comprend
    - conseil fiscal aux entreprises et préparation de déclarations pour tous types de taxes (TVA, par exemple)
    Fin description produit > Services de conseil fiscal aux entreprises

  • 69.20.32 Services de planification fiscale aux particuliers
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de planification fiscale pour les entreprises sans personnalité morale
    - services de planification fiscale pour les particuliers
    Fin description produit > Services de planification fiscale aux particuliers
  • 69.20.40 Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre


APE NAF en rapport avec : 741C Activités comptables