63.99Z Code NACE 6399Z Autres services d'information non classé ailleurs


Cette sous-classe comprend


  • - les autres services d'information non classées ailleurs, tels que :
  • - les services informatisés d'information par téléphone
  • - les services de recherche d'information, pour le compte de tiers
  • - les services de revue de presse
  • - les services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations

Cette sous-classe ne comprend pas



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63.99.10 Services d'information non classé ailleurs


Cette sous-catégorie comprend
- services de recherche d'information, pour compte de tiers
- services de revue de presse
- services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations
- services automatisés et informatisés d'information
- services d'information non classé ailleurs
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- établissement de fichiers d'adresses en tant que services de soutien de bureau (82.19.12)
- services des centres d'appel (82.20.10)

63.99.20 Compilations originales de faits/informations


Cette sous-catégorie comprend
- compilations originales d'éléments factuels et d'informations organisées pour l'extraction et la consultation, y compris fichiers d'adresses. Ces compilations peuvent être protégées dans leur présentation mais pas dans leur contenu.
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- édition de répertoires et de listes d'adresses (58.12.10)
- services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations (63.99.10)
- établissement de fichiers d'adresses en tant que services de soutien de bureau (82.19.12)


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  • Pas de pré-affectations

    Pas de pré-affectation de votre part


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