39.00Z Code NACE 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets


Cette sous-classe comprend


  • - la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l'aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
  • - la décontamination d'usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires
  • - la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l'enlèvement de polluants ou l'application de produits chimiques
  • - le nettoyage des rejets d'hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l'océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
  • - le désamiantage, l'enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
  • - le déminage
  • - les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés


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39.00.11 Dépollution et nettoyage des sols et eaux souterraines


Cette sous-catégorie comprend
- dépollution et nettoyage des sols et eaux souterraines sur site contaminé
Cette sous-catégorie comprend aussi
- travaux de déminage
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- le traitement de l'eau en vue de sa distribution (36.00.20)

39.00.12 Dépollution et nettoyage des eaux de surface


Cette sous-catégorie comprend
- dépollution et nettoyage des eaux de surface sur site contaminé
Cette sous-catégorie comprend aussi
- services de lutte contre les marées noires dans les eaux de surface, les océans ou les mers, y compris les mers côtières

39.00.13 Dépollution et nettoyage de l'air


Cette sous-catégorie comprend
- dépollution et nettoyage de l'air sur site contaminé

39.00.14 Dépollution des bâtiments


Cette sous-catégorie comprend
- dépollution et nettoyage de bâtiments contaminés par l'enlèvement, la destruction, le confinement ou la réduction des polluants tels que l'amiante, le plomb, le radon, etc.

39.00.21 Confinement, contrôle et suivi de la dépollution de sites et autres services de dépollution de sites


Cette sous-catégorie comprend
- services impliqués dans la prévention de l'apparition d'une nouvelle contamination ou de sa propagation sur le site
- prévention du déplacement de contaminants non contrôlés hors du site
- surveillance du site afin de déterminer l'efficacité des activités de dépollution
- contrôle de l'accès au site contaminé
- autres services de dépollution de sites non classé ailleurs

39.00.22 Autres services de dépollution


Cette sous-catégorie comprend
- autres services de dépollution, tels que les services de réponse aux urgences environnementales
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- protection phytosanitaire dans l'agriculture (01.61.10)
- balayage, arrosage des chaussées et autres services de voirie (81.29.12)

39.00.23 Autres contrôles spécialisés de la pollution


Cette sous-catégorie comprend
- autres contrôles spécialisés de la pollution, tels que le suivi, le contrôle et l'évaluation des dégâts pour les "pluies acides"
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de conseil en environnement (74.90.13)


Code chambre des métiers APRM

39.00Z-P Désamiantage

Cette classe comprend :
- les travaux de désamiantage, l'enlèvement des peintures à base de plomb
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    Les experts-comptables sont soumis aux mêmes obligations, qu'ils travaillent essentiellement en ligne ou en local


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    Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC


    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales


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