38.22Z Code NACE 3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend

l'élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c'est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Cette sous-classe comprend

- l'exploitation d'installations de traitement de déchets dangereux
- le traitement et l'élimination d'animaux toxiques vivants ou morts et d'autres déchets contaminés
- l'incinération de déchets dangereux
- la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'en éliminer les déchets nocifs
- le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
- le traitement, l'élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :
- - traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c'est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport
- - conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Cette sous-classe ne comprend pas

- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires)
- l'incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets)

Produits associés

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38.22.11 Traitement des déchets nucléaires

Cette sous-catégorie comprend
- conditionnement, préparation et autres traitements des déchets nucléaires radioactifs
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- traitement des déchets nucléaires radioactifs associé à leur élimination (38.22.21)

38.22.19 Traitement d'autres déchets dangereux

Cette sous-catégorie comprend
- traitements biologiques, chimiques, physiques ou incinération pour réduire ou transformer les déchets dangereux non radioactifs
Cette sous-catégorie comprend aussi
- récupération de matériaux au cours du processus de traitement des déchets dangereux
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- traitement d'autres déchets dangereux associé à leur élimination (38.22.29)

38.22.21 Élimination des déchets nucléaires

Cette sous-catégorie comprend
- élimination et stockage des déchets nucléaires radioactifs

38.22.29 Élimination d'autres déchets dangereux

Cette sous-catégorie comprend
- élimination et stockage d'autres déchets dangereux en déchetterie, installations de confinement ou dans d'autres installations agrées
Cette sous-catégorie comprend aussi
- récupération de matériaux au cours du processus d'élimination des déchets dangereux

Liste Codes NACE

Code chambre des métiers APRM

38.22Z-P Traitement et élimination de déchets nucléaires radioactifs

Cette classe comprend :
- le traitement, l'élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris : traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c'est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport ; conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage
Cette classe ne comprend pas :
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)