38.31Z Code NACE 3831Z Démantèlement d'épaves
Cette sous-classe comprend
- - le démantèlement d'épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d'autres processus industriels spécifiques
Cette sous-classe ne comprend pas
- - la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux)
- - le démontage d'automobiles, de navires, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris)
Produits associés
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38.31.11 Démolition navale
Cette sous-catégorie comprend
- démantèlement de navires et d'autres structures flottantes
38.31.12 Démantèlement de véhicules automobiles, ordinateurs, téléviseurs et autres matériels obsolètes
Cette sous-catégorie comprend
- démantèlement d'épaves (automobiles, ordinateurs, télévisions et autres matériels) pour obtenir et séparer des matériaux récupérables, par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d'autres processus industriels spécifiques
Code chambre des métiers APRM
38.31Z-A Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques
Cette classe comprend :- le démantèlement d'épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération de matières métalliques par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d'autres processus industriels spécifiques
Cette classe ne comprend pas :
- la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z) ;
- le démontage d'automobiles, de navires, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)
38.31Z-B Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières non métalliques
Cette classe comprend :- le démantèlement d'épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération de matières non métalliques par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d'autres processus industriels spécifiques
Cette classe ne comprend pas :
- la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z) ;
- le démontage d'automobiles, de navires, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)
