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97.00Z Code NACE

9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

Comprend

  • les activités des ménages employant du personnel domestique : femmes de ménage bonnes cuisiniers ou cuisinières serveurs valets de chambre maîtres d'hôtel blanchisseuses jardiniers portiers palefreniers chauffeurs concierges gouvernantes gardiennes d'enfants à domicile (baby sitters) précepteurs secrétaires etc. Cette sous classe permet aux domestiques salariés d'indiquer l'activité de l'employeur lors des recensements ou enquêtes bien que l'employeur soit un particulier. Le service produit par cette activité est consommé par le ménage employeur

Ne comprend pas

  • la prestation de services de cuisine jardinage etc. par des prestataires de services indépendants (entreprises ou particuliers) voir selon le type de service
  • la fourniture de personnel de maison par des entreprises (cf. 78)
  • l'aide à domicile dans le cadre de l'action sociale y compris les services de baby sitting (cf. 88)

Produits associés

  • 97.00.10 Services des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique


APE NAF en rapport avec : 950Z Activités des ménages en tant qu'employeur de personnel domestique
Liste Codes NACE

9700Z ménages tant qu'employeurs personnel domestique
Thématique "9700Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique":
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