92.00Z Code NACE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent


Cette sous-classe comprend


  • - la vente de billets de loterie
  • - l'exploitation de machines à sous automatiques
  • - l'exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels
  • - la prise de paris et autres opérations de paris
  • - les paris mutuels hors hippodrome
  • - l'exploitation de casinos, y compris de "casinos flottants"

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés


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92.00.11 Tables de jeu


Cette sous-catégorie comprend
- tables de jeux dans les casinos : roulette, backgammon, poker, etc.

92.00.12 Service des machines de jeu


Cette sous-catégorie comprend
- machines à sous (bandit manchot)
- services des terminaux de loterie vidéo
- services des machines de divertissement permettant de gagner des prix
- services des roues de la fortune
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flippers, baby-foot) (93.29.22)

92.00.13 Loteries, jeux à numéros et bingos


Cette sous-catégorie comprend
- loteries
- jeux à gratter
- bingos
- autres loteries et jeux à numéros

92.00.14 Jeux de hasard en ligne


92.00.19 Autres jeux de hasard


92.00.21 Jeux d'argent en ligne


Cette sous-catégorie comprend
- les services de pari en ligne sur les courses de chevaux ou de chiens
- les services de pari en ligne sur les compétitions sportives
- les services de pari en ligne sur d'autres événements

92.00.29 Autres jeux d'argent




Liste Codes NACE
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  • Plébiscite

    Plébiscité par des milliers de clients, notre fonctionnement est fait pour vous


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    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Certification


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9200Z Organisation jeux hasard argent
Thématique "9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent":
L'addiction aux vidéos jeux
Le blanchiment d'argent
Quels sont les nouveaux enjeux pour l'auditeur concernant la cybersécurité et la fraude numérique ?
Associations et exonération de tva ?
9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
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  • SIG

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