87.10A Code NACE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend


  • - l'accueil et l'hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
    • - par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas


  • - les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
  • - les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A Hébergement social pour personnes âgées)

Produits associés


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87.10.10 Services d'hébergement médicalisé


Cette sous-catégorie comprend
- accueil et hébergement, assorti de soins médicaux, sans médecin à demeure dans des établissements de moyen et long séjour, des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services à domicile fournis par des professionnels de santé (86)
- services des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (87.30.11)
- services d'action sociale avec hébergement, tels que ceux fournis par les orphelinats, les foyers et résidences pour enfants, les foyers d'accueil temporaire pour sans-abri (87.90.1)


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8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Thématique "8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées":
Taxe de séjour et LMNP
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