84.22Z Code NACE 8422Z Défense

Cette sous-classe comprend

• - l'administration, la supervision et la gestion des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que :
  • - unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes
  • - génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants
  • - forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
  • - logistique militaire (fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc.)
  • - soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
• - l'administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile
• - la préparation aux situations d'urgence et l'organisation d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
• - la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés

Cette sous-classe ne comprend pas

• - les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)
• - la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z Affaires étrangères)
• - les activités des tribunaux militaires (cf. 84.23Z Justice)
• - les activités d'ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z Activités d'ordre public et de sécurité)
• - la fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z Activités d'ordre public et de sécurité)
• - les activités d'enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4)
• - les activités des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z Activités hospitalières)

Produits associés

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84.22.11 Services des forces armées

Cette sous-catégorie comprend
- services d'administration publique des activités de défense nationale
- services d'administration, de gestion et de supervision dans les domaines suivants :
- défense nationale et forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales
- génie, transports, transmissions
- renseignements
- matériel, personnel et autres services non combattants
- forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
- fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc. ainsi que de soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- aide militaire à des pays étrangers (84.21.13)
- services d'administration des tribunaux militaires (84.23.11)
- services d'enseignement fournis par les écoles militaires et les autres établissements d'enseignement militaire (85.3, 85.4)
- services des hôpitaux militaires (86.10.1)

84.22.12 Services de défense civile

Cette sous-catégorie comprend
- services d'administration, de gestion et de soutien des forces de défense civile
- services de soutien en matière d'élaboration de plans d'urgence
- organisation d'exercices avec les institutions et populations civiles
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (84.24.19)