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8411Z Administration publique générale

Comprend

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en oeuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique


Ne comprend pas


Produits associés


  • 84.11.11 Services exécutifs et législatifs
    Cette sous-catégorie comprend
    - services rendus par le gouvernement central, les exécutifs régionaux ou locaux, et les organismes indépendants
    - services rendus par le pouvoir législatif central, les assemblées régionales ou locales, et les organismes consultatifs ou de contrôle
    Fin description produit > Services exécutifs et législatifs

  • 84.11.12 Services budgétaires et fiscaux
    Cette sous-catégorie comprend
    - gestion et supervision des questions budgétaires et fiscales :
    - mise en oeuvre des régimes fiscaux
    - perception des droits et taxes sur les biens
    - recouvrement des impôts
    - enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
    - exécution du budget et gestion des fonds publics et de la dette publique :
    - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
    Fin description produit > Services budgétaires et fiscaux

  • 84.11.13 Services de planification économique et sociale et statistiques
    Cette sous-catégorie comprend
    - services d'administration publique en matière de planification économique et sociale
    - services fournis par les organismes de planification économique et les offices statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
    - services rendus par d'autres organismes qui élaborent des programmes économiques et sociaux généraux, les coordonnent et contrôlent leur mise en oeuvre
    Fin description produit > Services de planification économique et sociale et statistiques

  • 84.11.14 Services d'assistance à la recherche fondamentale
    Cette sous-catégorie comprend
    - services administratifs fournis par des organismes qui assistent l'administration publique dans le cadre de ses activités de financement ou de pilotage en matière de recherche fondamentale dans les domaines des sciences naturelles, sociales ou humaines et de la recherche fondamentale pluridisciplinaire
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - services d'administration pour les politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (84.12.1)
    - services d'administration pour les politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (84.13.1)
    - services d'administration pour les politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (84.22.1)
    Fin description produit > Services d'assistance à la recherche fondamentale

  • 84.11.19 Autres services publics généraux
    Cette sous-catégorie comprend
    - services d'administration, de gestion et de soutien en liaison avec des questions d'administration publique non classées dans l'une des quatre sous-catégories précédentes
    - services d'administration des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle
    - services relatifs à l'organisation d'élections
    Fin description produit > Autres services publics généraux
  • 84.11.21 Services généraux du personnel des administrations

  • 84.11.29 Autres services de soutien aux administrations
    Cette sous-catégorie comprend
    - services centralisés de marchés publics et d'approvisionnement
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (68.20.12, 68.32.13)
    - gestion des archives des administrations (91.01.12)
    Fin description produit > Autres services de soutien aux administrations


APE NAF en rapport avec : 751A Administration publique générale
APE NAF en rapport avec : 751G Activités de soutien aux administrations