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    7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright


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7740Z Location bail de propriété intellectuelle et de produits similaires à l'exception des oeuvres soumises à copyright

Comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location bail de ces produits peut prendre différentes formes comme l'autorisation de reproduction l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Comprend

  • la location bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise


Ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58 59)
  • la production reproduction et distribution d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (livres logiciels films) (cf. 58 59)
  • la location bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location bail d'actifs corporels (cf. 77.1 77.2 77.3)


Produits associés


  • 77.40.11 Services de licence pour l'utilisation de produits de la recherche et développement
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de licence pour l'utilisation des résultats d'activités de recherche et développement, c'est-à-dire les inventions, telles que les constitutions de matière, processus, mécanismes, circuits et appareils électriques et électroniques, formulations pharmaceutiques et nouvelles variétés de matières vivantes produites artificiellement
    Fin description produit > Services de licence pour l'utilisation de produits de la recherche et développement

  • 77.40.12 Services de licence pour l'utilisation de marques déposées et franchises
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de licence pour l'utilisation de marques déposées et l'exploitation de franchises concernant d'autres actifs non produits
    Fin description produit > Services de licence pour l'utilisation de marques déposées et franchises

  • 77.40.13 Services de licence pour l'utilisation de services d'exploration et d'évaluation minérales
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de licence pour l'utilisation d'informations d'exploration et d'évaluation minérales, telles que la prospection de pétrole, de gaz naturel et de gisements non pétroliers
    Fin description produit > Services de licence pour l'utilisation de services d'exploration et d'évaluation minérales

  • 77.40.19 Services de licence pour l'utilisation d'autres produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des oeuvres protégées par des droits d'auteur
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de licence pour l'utilisation d'autres types de produits de la propriété intellectuelle, tels que les plans architecturaux et d'ingénierie, les modèles industriels, etc.
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - services de licence pour l'utilisation de compilations de faits/informations (bases de données) (58.12.30)
    Fin description produit > Services de licence pour l'utilisation d'autres produits de la propriété intellectuelle et similaires à l'exclusion des oeuvres protégées par des droits d'auteur


APE NAF en rapport avec : 748K Services annexes à la production