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6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
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68.32B Code NACE 6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d'un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend


  • - l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature
  • - l'activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d'un patrimoine immobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas


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6832B Supports juridiques gestion patrimoine immobilier
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