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6530Z Caisses de retraite

Comprend les entités juridiques (fonds régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime. Elle comprend les régimes de pension avec prestations prédéterminées ainsi que les régimes individuels dans lesquels les prestations sont simplement déterminées par la cotisation de l'affilié.

Comprend

  • les régimes de prestations aux salariés
  • les fonds et régimes de pension


Ne comprend pas


Produits associés


  • 65.30.11 Caisses de retraite à adhésion individuelle
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de contrats d'assurance de rente, c'est-à-dire de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, d'un revenu à des individus. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan ; s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d'emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimale ou maximale ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion.
    Fin description produit > Caisses de retraite à adhésion individuelle

  • 65.30.12 Caisses de retraite à adhésion collective
    Cette sous-catégorie comprend
    - services de souscription de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, de revenus aux membres de groupes. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan ; s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d'emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimum ou maximum ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion.
    Fin description produit > Caisses de retraite à adhésion collective


APE NAF en rapport avec : 660C Caisses de retraite
6530Z Caisses retraite
Thématique "6530Z Caisses de retraite":
Qu'est ce que le cerfa No11383 02 ?
...elle devant être conservée par la victime. elle lui est remise par la caisse lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée ou lorsque un accident du trav...


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