84.30B Code NACE 8430B Gestion des retraites complémentaires


Cette sous-classe comprend


  • - l'activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.)

Produits associés


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84.30.12 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les régimes de pensions de la fonction publique et les prestations de retraite, invalidité permanente et reversion autres que pour les salariés de la fonction publique


Cette sous-catégorie comprend
- services d'administration et gestion du dispositif des prestations de retraite, y compris de réversion et d'invalidité permanente (retraites de base de la sécurité sociale, retraites complémentaires)
- services d'administration et de gestion des pensions versées par la fonction publique
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- service des prestations des caisses de retraite (surcomplémentaire ou à adhésion individuelle ou facultative) (65.30.1)


Liste Codes NACE
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    Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC


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8430B Gestion retraites complémentaires
Thématique "8430B Gestion des retraites complémentaires":
Qu'est-ce qu'un solde intermédiaire de Gestion ?
Qu'est-ce qu'un rapport de Gestion ?
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite Madelin ?
Qui a le droit de souscrire un contrat de retraite Madelin ?
Qui sont les bénéficiaires d'un contrat de retraite Madelin ?
Quelles sont les professions libérales concernées par la SEL ?
Qu'est-ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?
Quelles sont les charges d'un agent commercial ?
Qu'est-ce qui change en 2016 pour le prélèvement libératoire forfaitaire pour les BNC ?
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