61.10Z Code NACE 6110Z Télécommunications filaires

Cette sous-classe comprend

• - les activités d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
• - l'exploitation et l'entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l'intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
• - l'exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
• - la fourniture de communications par télégraphe et d'autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
• - l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s'appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages
• - l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas

• - les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z Autres activités de télécommunication)

Produits associés

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61.10.11 Services de téléphonie fixe
- accès et utilisation

Cette sous-catégorie comprend
- accès et utilisation du réseau téléphonique commuté public pour la transmission et la commutation de la voix, de données, de sons et d'images, à partir d'un poste d'abonné fixe ou d'un téléphone public ou semi-public à pièces ou à carte
- appels locaux, nationaux et internationaux
- caractéristiques d'appel groupées avec l'accès au service
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- fourniture de caractéristiques d'appel de téléphonie fixe contre paiement d'une redevance distincte (61.10.12)
- la fourniture de services de réseaux privés de téléphonie fixe (61.10.13)
- services de boucle locale vers d'autres fournisseurs de services de télécommunications filaires (61.10.20)
- location d'équipements de télécommunications (77.39.14)

61.10.12 Services de téléphonie fixe
- caractéristiques d'appel

Cette sous-catégorie comprend
- services de gestion des appels d'appels destinés à être utilisés à partir d'un poste d'abonné, contre paiement d'une redevance distincte de la redevance d'accès, tels que mise en attente des appels, transfert d'appel, identification de l'appelant, conversation à trois, affichage du numéro, renvoi d'appel, sélecteur d'appel, blocage d'appel, rappel automatique, service de téléréponse, messagerie vocale et menus vocaux, visiophonie, etc.

61.10.13 Services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications filaires

Cette sous-catégorie comprend
- services de réseaux de télécommunications filaires entre points spécifiques pour l'usage exclusif du client
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de réseaux privés rendus par un opérateur de télécommunications à un fournisseur de services de télécommunications filaires (61.10.20)

61.10.20 Services de portage pour télécommunications filaires

Cette sous-catégorie comprend
- services de portage filaire rendus par un opérateur de télécommunications pour l'émission, la réception ou le transit d'appels à un autre fournisseur de services de télécommunications
- facturation pour l'interconnexion, l'émission ou la réception d'appels nationaux ou internationaux
- facturation d'opérateurs de télécommunications "longue distance" pour des appels en provenance de téléphones publics ou du réseau local d'un autre opérateur
- facturation d'installations utilisées conjointement, tels que des poteaux téléphoniques
- facturation pour l'usage exclusif de circuits
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de portage filaire du trafic Internet par un fournisseur d'accès pour le compte d'un autre fournisseur d'accès (61.10.41)

61.10.30 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications filaires

Cette sous-catégorie comprend
- accès à des installations et des services filaires spécifiquement conçus pour la transmission de données facturé selon le volume d'information transmises
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services de réseaux de télécommunications filaires entre points spécifiques pour l'usage exclusif du client (61.10.13)

61.10.41 Services de dorsales pour l'internet

Cette sous-catégorie comprend
- services de portage filaire du trafic Internet par un fournisseur d'accès pour le compte d'un autre fournisseur d'accès

61.10.42 Services d'accès à l'internet à bande étroite par des réseaux filaires

Cette sous-catégorie comprend
- services d'accès à Internet à bande étroite (moins de 256 Kb/s) par des réseaux filaires
Cette sous-catégorie comprend aussi
- services complémentaires gratuits fournis par le fournisseur d'accès à Internet tels que messagerie, espace de stockage pour pages web personnelles, outils de conception de pages web simples, forums de discussion et assistance technique
- autres services fournis par le fournisseur d'accès à Internet tels que accès à distance, itinérance internationale, boites personnelles supplémentaires, etc., sous la forme d'options généralement payantes
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- accès à Internet par un FAI, par l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ou opérateur (61.90.10)

61.10.43 Services d'accès à l'internet à large bande par des réseaux filaires

Cette sous-catégorie comprend
- services d'accès à Internet à large bande (256 Kb/s et plus) par des réseaux filaires
Cette sous-catégorie comprend aussi
- services complémentaires gratuits fournis par le fournisseur d'accès à Internet tels que messagerie, espace de stockage pour pages web personnelles, outils de conception de pages web simples, forums de discussion et assistance technique
- autres services fournis par le fournisseur d'accès à Internet tels que accès à distance, itinérance internationale, boites personnelles supplémentaires, etc., sous la forme d'options généralement payantes
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- accès à Internet par un FAI, par l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ou opérateur (61.90.10)

61.10.49 Autres services de télécommunications par l'internet filaire

Cette sous-catégorie comprend
- autres services de télécommunications par Internet filaire tels que fax, téléphone, conférence audio et vidéo

61.10.51 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes de base

Cette sous-catégorie comprend
- accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à un bouquet de programmes de base, par une infrastructure filaire. Ce bouquet comprend le nombre minimal de chaînes à la disposition de l'abonné, tel que défini par chaque câblodistributeur et doit être acquis pour accéder à des offres supérieures. Les coûts de connexion initiale au réseau ou de reconnexion au réseau sont compris.

61.10.52 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes au choix

Cette sous-catégorie comprend
- accès à des programmes supplémentaires par rapport à l'offre de bouquet de programmes de base, par une infrastructure filaire, pour une facturation complémentaire, généralement mensuelle. Cette offre supplémentaire peut prendre la forme de bouquets définis par le câblodistributeur ou l'abonné.

61.10.53 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, paiement à la séance

Cette sous-catégorie comprend
- service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), via une infrastructure filaire, contre paiement d'une redevance distincte s'ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix