59.20Z Code NACE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale

Cette sous-classe comprend

les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l'activité de production de matrices au sein d'une même unité. Si ce n'est pas le cas, l'unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion.Cette sous-classe inclut également les services d'enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d'émissions de radio enregistrées.

Cette sous-classe comprend

les activités d'édition musicale, c'est-à-dire les activités d'exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d'autorisation et d'utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur.
  • - l'édition de livres musicaux et de partitions

Cette sous-classe ne comprend pas


  • - la reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z Reproduction d'enregistrements)
  • - la production d'émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z)

Produits associés


-->

59.20.11 Services d'enregistrement sonore


Cette sous-catégorie comprend
- services de conversion de sons, de paroles et de musique sur un support physique permanent à l'aide d'équipements techniques spécialisés d'un studio d'enregistrement sonore
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services d'enregistrement en direct, hors studio (salle de concert, stade, théâtre de plein air, centre de conférence, etc.) (59.20.12)
- mise à disposition d'un studio d'enregistrement ou d'équipements techniques d'enregistrement où le client fournit les techniciens et les opérateurs des équipements (77.39.19)

59.20.12 Services d'enregistrement en direct


Cette sous-catégorie comprend
- services d'enregistrement en direct sur les lieux d'un évènement, tel que conférence, réunion, concert, spectacle, etc.
- services d'enregistrement en direct d'émissions de radio dans un studio d'enregistrement
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services d'enregistrement ultérieurs réalisés en studio (59.20.11)

59.20.13 Originaux d'enregistrement sonore


Cette sous-catégorie comprend
- originaux d'enregistrement de sons, de paroles et de musique convertis sur un support numérique ou analogique
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- originaux de programmes de radio (59.20.22)

59.20.21 Production de programmes radio


Cette sous-catégorie comprend
- production de programmes radiophoniques
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- production de programmes radiophoniques associée à leur diffusion (60.10.11)

59.20.22 Originaux de programmes radio


Cette sous-catégorie comprend
- originaux de programmes radio protégés par des droits de propriété intellectuelle, produits pour compte propre. Ces originaux sont produits en vue de transactions implicitement ou explicitement protégées par copyright.

59.20.31 Partitions musicales imprimées


Cette sous-catégorie comprend
- partitions musicales imprimées destinées à la vente relatives à des compositions détenues ou pour lesquelles l'éditeur a acquis les droits de propriété intellectuelle

59.20.32 Partitions musicales électroniques


Cette sous-catégorie comprend
- partitions musicales sur support électronique destinées à la vente relatives à des compositions détenues ou pour lesquelles l'éditeur a acquis les droits de propriété intellectuelle

59.20.33 Enregistrements audio musicaux sur disque, cassette ou autre support physique


Cette sous-catégorie comprend
- enregistrements audio musicaux sur disque, cassette ou autre support physique

59.20.34 Autres disques et cassettes audio


Cette sous-catégorie comprend
- autres disques et cassettes audio
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- livres audio sur disque, CD-ROM, cassette (58.11.20)

59.20.35 Musique en téléchargement


Cette sous-catégorie comprend
- enregistrements audio musicaux, sous forme de fichiers électroniques qui peuvent être téléchargés et stockés sur un périphérique local

59.20.36 Contenu audio en flux continu (streaming)


Cette sous-catégorie comprend
- données audio en flux continu (streaming) diffusés sur Internet

59.20.40 Services de licence pour l'utilisation d'originaux acoustiques


Cette sous-catégorie comprend
- services de licence pour le droit de reproduction, de distribution ou d'utilisation d'originaux musicaux, notamment en vue d'enregistrements sonores, de pré-enregistrements et de rééditions
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- location de CD, DVD et cassettes musicaux (77.22.10)


Twitter Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Test 30 Jours

    Le premier mois est satisfait ou remboursé


    Notre offre expert-comptable est la meilleure, testez le premier mois, sans engagement, satisfait ou remboursé


  • En temps réel

    Vos données sont mises à jour en temps réel


    Dès la récupération bancaire effectuée, le collaborateur du cabinet peut commencer l'affectation des écritures dans le bon compte comptable


  • Liasse certifiée

    Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC


    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales


  • Visa fiscal gratuit

    Vous économisez votre CGA (200 Euros)


    Étant conventionné, tous nos clients bénéficient de la non-majoration de 25 % si applicable pour votre BIC, gratuitement bien sûr. Vous économisez votre CGA

5920Z Enregistrement sonore édition musicale
Thématique "5920Z Enregistrement sonore et édition musicale":

5920Z Enregistrement sonore et édition musicale

Adhérer à MON Comptable ®

Vous adhérez en ligne en 5 secondes

  • Bilan compris

    Toutes nos prestations de suivi mensuel comprennent votre bilan annuel


    Votre bilan certifié télé-déclaré avec les régularisation fiscales annuelles IS / TVA / RSI / SSI sont bien sûr compris dans nos tarifs de suivi mensuel


  • Gestion des Ags

    Vous pouvez faire vos AG ou nous les confier


    Nous réalisons vos Assemblées Générales Annuelles, Rapport de gérance, Affectation du résultat, AG extraordinaires