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46.90Z Code NACE 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé


Cette sous-classe comprend
  • - le commerce de gros de divers produits et articles sans spécialisation particulière

Produits associés

46.90.10 Commerce de gros non spécialisé
Cette sous-catégorie comprend
- vente en gros de produits et d'articles divers sans spécialisation particulière Remarque : Les commerces de gros non spécialisés intervenant sur toutes sortes de produits voient leurs prestations de services ventilées sur les catégories spécialisées précédentes. La correspondance avec l'activité 46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé figure ici pour mémoire en tant que combinaison des positions précédentes.
> - Commerce de gros non spécialisé


Liste Codes NACE

4690Z Commerce gros (commerce interentreprises) spécialisé
Thématique "4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé":
Qu'est-ce que l'apport d'un fonds de commerce au capital d'une nouvelle société ?
...le fonds de commerce est cédé par un apport en nature au capital de la société nouvellement créée. l'exploitant du fonds de commerce reçoit des titres de la s... ...le fonds de commerce est cédé par un apport en nature au capital de la société nouvellement créée. l'exploitant du fonds de commerce reçoit des titres de la s...
Qu'est-ce que la location-gérance du fonds de commerce à la nouvelle société ?
...la location gérance, appelé aussi gérance libre, d'un fonds de commerce ou artisanal est un contrat par lequel le propriétaire du fonds cède la location à un gérant... ...la location gérance, appelé aussi gérance libre, d'un fonds de commerce ou artisanal est un contrat par lequel le propriétaire du fonds cède la location à un gérant...
Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de commerce?
...le fonds de commerce représentent un ensemble de biens corporels (matériel, marchandises, équipements...). en apportant son fonds de commerce au capital d'u... ...le fonds de commerce représentent un ensemble de biens corporels (matériel, marchandises, équipements...). en apportant son fonds de commerce au capital d'u...
Quelles sont les incidences fiscales pour l'apporteur du fonds de commerce ?
...le fonds de commerce représentent un ensemble de biens corporels (matériel, marchandises, équipements...). en apportant son fonds de commerce au capital d'u... ...le fonds de commerce représentent un ensemble de biens corporels (matériel, marchandises, équipements...). en apportant son fonds de commerce au capital d'u...
Quelles sont les incidences fiscales de la vente du fonds de commerce ?
...la vente du fonds de commerce entraîne l'imposition des bénéfices à laquelle s'ajoute le paiement d'un impôt sur la plus-value réalisée. cette plus-value réalisée est ... ...la vente du fonds de commerce entraîne l'imposition des bénéfices à laquelle s'ajoute le paiement d'un impôt sur la plus-value réalisée. cette plus-value réalisée est ...
Quelles sont les professions libérales concernées par la SEL ?
... les commissaires aux comptes, les greffiers des tribunaux de commerce, les huissiers de justice, les mandataires judiciaires à la liquidation des entre... ... les commissaires aux comptes, les greffiers des tribunaux de commerce, les huissiers de justice, les mandataires judiciaires à la liquidation des entre...
Quelles sont les formalités de création pour une activité d'agent commercial ?
...tenu par le greffe du tribunal de commerce, l'inscription sur le registre spécial des agents commerciaux (rsac) peut se faire avant ou après l'immatricula... ...tenu par le greffe du tribunal de commerce, l'inscription sur le registre spécial des agents commerciaux (rsac) peut se faire avant ou après l'immatricula...
Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique BNC ?
...e commerce coûte 500 eur.avocats et experts-comptables ont cette compétence et facturent la rédaction des statuts selon la complexité des règles que vous souh... ...e commerce coûte 500 eur.avocats et experts-comptables ont cette compétence et facturent la rédaction des statuts selon la complexité des règles que vous souh...
Le détenteur de la capacité de transport doit-il obligatoirement être président ou gérant d'une société ?
...e et d'industrie. la création de la société implique en plus la rédaction des statuts constitutifs et la publication d'un avis dans un journal d'annonces léga... ...e et d'industrie. la création de la société implique en plus la rédaction des statuts constitutifs et la publication d'un avis dans un journal d'annonces léga...
Le prévisionnel financier
...tre chiffre d'affaires prévisionnel et les dépenses prévues : fonds de commerce, salaires, charges fixes, matériel, etc.il se compose précisément de plusieurs tab... ...tre chiffre d'affaires prévisionnel et les dépenses prévues : fonds de commerce, salaires, charges fixes, matériel, etc.il se compose précisément de plusieurs tab...

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