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 4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
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46.36Z Code NACE 4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

Cette sous-classe comprend

- le commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie
- le commerce de gros de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas

- le commerce de gros de cacao (cf. 46.37Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices)

Produits associés

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46.36.11 Commerce de gros de sucre

46.36.12 Commerce de gros de produits de boulangerie-pâtisserie

Cette sous-catégorie comprend
- vente en gros de produits de la boulangerie, de la biscuiterie, de la biscotterie et de pâtisseries de conservation

46.36.13 Commerce de gros de chocolat et confiserie

Cette sous-catégorie comprend aussi
- vente en gros de glaces et sorbets
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- vente en gros de cacao (46.37.10)

Liste Codes NACE

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4636Z Commerce gros (commerce interentreprises) sucre chocolat confiserie

Thématique "4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie":

Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de commerce?

Quelles sont les incidences fiscales pour l'apporteur du fonds de commerce ?

Quelles sont les incidences fiscales de la vente du fonds de commerce ?

En quoi consiste la vente du fonds de commerce à une société nouvelle ?

Qu'est-ce que la subvention du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le commerce FISAC ?

Quelles sont les différents types de SEL ?

Quelles sont les professions libérales concernées par la SEL ?

Quelles sont les formalités de création pour une activité d'agent commercial ?

Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique BNC ?

Quels choix fiscaux à privilégier pour un vigneron ?

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