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41.10C Code NACE 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments


Cette sous-classe comprend


  • - la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l'usage de bureaux :
    • - bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
    • - hôpitaux, écoles
    • - hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
    • - bâtiments aéroportuaires
    • - salles de sport
    • - parkings couverts et souterrains
    • - entrepôts
    • - bâtiments religieux

Cette sous-classe ne comprend pas


  • - la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments (cf. 42)

Produits associés



41.00.21 Bâtiments industriels


Cette sous-catégorie comprend
- bâtiments couverts à usage industriel, par exemple : fabriques, ateliers, abattoirs, usines d'assemblage, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- réservoirs, silos et entrepôts (41.00.26)
- bâtiments d'exploitation agricole (41.00.22)
- les installations industrielles complexes (centrales, raffineries, etc.) qui n'ont pas les caractéristiques d'un bâtiment (42.22.13, 42.99.11)
> - Bâtiments industriels

41.00.22 Bâtiments d'exploitation agricole non résidentiels


Cette sous-catégorie comprend
- bâtiments d'exploitation et d'entreposage nécessaires à l'activité agricole, par exemple : étables, écuries, porcheries, bergeries, haras, poulaillers industriels, granges, hangars et remises agricoles, celliers, chais, cuves à vin, serres, silos agricoles, etc.
> - Bâtiments d'exploitation agricole non résidentiels

41.00.24 Bâtiments commerciaux


Cette sous-catégorie comprend
- centres commerciaux, galeries marchandes, grands magasins, boutiques, halls de foires et d'expositions, salles de ventes, marchés couverts, stations-service, etc.
> - Bâtiments commerciaux

41.00.25 Bâtiments pour les transports et les communications


Cette sous-catégorie comprend
- bâtiments et installations aéroportuaires, civils et militaires, gares ferroviaires, gares routières et terminaux portuaires, terminaux de téléphérique et de télésiège
- bâtiments de radiodiffusion et de télévision, bâtiments de central téléphonique, centres de télécommunications, etc.
- garages (non couverts ou souterrains) et parcs de stationnement couverts
Cette sous-catégorie comprend aussi
- hangars d'avion, postes d'aiguillage et hangars pour locomotives et wagons
- cabines téléphoniques
- phares
- tours de contrôle de la navigation aérienne
- abris de bicyclettes
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- stations-service (41.00.24)
- réservoirs, silos et entrepôts (41.00.26)
- les voies ferrées (42.12.10)
- les pistes d'aviation (42.11.10)
- les lignes et les mâts de télécommunication (42.22.11, 42.22.12)
- les terminaux d'hydrocarbures (42.99.11)
> - Bâtiments pour les transports et les communications

41.00.26 Réservoirs, silos et entrepôts


Cette sous-catégorie comprend
- réservoirs et citernes
- réservoirs de pétrole et de gaz
- silos à céréales, à ciment ou autres vracs secs
- entrepôts frigorifiques et entrepôts spécialisés
Cette sous-catégorie comprend aussi
- aires de stockage
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- bâtiments d'exploitation agricole, notamment silos et hangars à récoltes (41.00.22)
- les châteaux d'eau (42.21.13)
- les terminaux d'hydrocarbures (42.99.11)
> - Réservoirs, silos et entrepôts

41.00.27 Hôtels et bâtiments d'hébergement


Cette sous-catégorie comprend
- hôtels, motels, auberges et établissements d'hébergement similaires, avec ou sans restaurant
- auberges de jeunesse, refuges de montagne, camps de vacances pour enfants ou familles, maisons de vacances et autres bâtiments d'hébergement pour vacanciers
Cette sous-catégorie comprend aussi
- restaurants et bars
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- restaurants dans des immeubles à appartements (41.00.13)
- restaurants dans des centres commerciaux (41.00.24)
> - Hôtels et bâtiments d'hébergement

41.00.28 Bâtiments à usage récréatif, éducatif, médical, sanitaire ou religieux


Cette sous-catégorie comprend
- salles de cinéma, de concert, d'opéra, de théâtre, etc
- salles des fêtes, maisons de la culture et salles polyvalentes à dominante culturelle
- casinos, cirques, music-halls, dancings et discothèques, kiosques à musique, etc.
- musées, galeries d'art, bibliothèques et médiathèques
- bâtiments d'enseignement pré-primaire, primaire et secondaire (par exemple : maternelles, jardins d'enfants, écoles primaires, collèges, lycées, lycées techniques, etc.), bâtiments d'enseignement professionnel ou de formation spécialisée
- bâtiments destinés à l'enseignement supérieur et à la recherche ; laboratoires de recherche ; établissements d'enseignement supérieur
- institutions fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux ainsi que des soins infirmiers à des personnes malades ou blessées
- sanatoriums, maisons de santé, hôpitaux psychiatriques, dispensaires, maternités, crèches et centres de PMI
- bâtiments utilisés pour les sports en salles (terrains de basket-ball et courts de tennis, piscines, gymnases, patinoires ou pistes de hockey sur glace, etc.) et mettant des équipements à la disposition des spectateurs (stands, terrasses, etc.) et des participants (cabines de douche et vestiaires, etc.)
- églises, chapelles, mosquées, synagogues, etc.
Cette sous-catégorie comprend aussi
- archives
- établissements spécialisés pour enfants handicapés
- établissements de formation continue
- stations météorologiques, observatoires
- centres hospitaliers universitaires, hôpitaux pénitentiaires, hôpitaux militaires
- établissements de thermalisme, de thalassothérapie ou de rééducation fonctionnelle, centres de transfusion sanguine, lactariums, cliniques vétérinaires, etc.
- centres d'hébergement médicalisé pour personnes âgées, handicapées, etc.
- cimetières et constructions funéraires, funérariums, crématoriums
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- internats distincts des établissements d'enseignement et foyers pour étudiants (41.00.14)
- centres d'hébergement social, sans soins, pour personnes âgées, handicapées, etc. (41.00.14)
> - Bâtiments à usage récréatif, éducatif, médical, sanitaire ou religieux

41.00.29 Autres bâtiments non résidentiels


Cette sous-catégorie comprend
- établissement pénitentiaires, prisons et centres de détention préventive ; casernements de l'armée, de la gendarmerie et des pompiers
Cette sous-catégorie comprend aussi
- statues et constructions à vocation commémorative, artistique ou décorative
- mobilier urbain tel que abris de bus, toilettes publiques, lavoirs, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- cabines téléphoniques (41.00.25)
- musées (41.00.28)
- édifices religieux (41.00.28)
- hôpitaux pénitentiaires ou militaires (41.00.28)
> - Autres bâtiments non résidentiels


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