35.14Z Code NACE 3514Z Commerce d'électricité


Cette sous-classe comprend


  • - la vente d'électricité au consommateur
  • - les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d'électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d'autres
  • - l'exploitation des échanges d'électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique

Produits associés


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35.14.10 Commerce de l'électricité


Cette sous-catégorie comprend
- vente d'électricité au consommateur
- services des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d'électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par des tiers
- exploitation des échanges d'électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique


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  • Bilan certifié

    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Certification


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  • Liasse certifiée

    Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC


    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales

3514Z Commerce électricité
Thématique "3514Z Commerce d'électricité":
Qu'est-ce que l'apport d'un fonds de Commerce au capital d'une nouvelle société ?
Qu'est-ce que la location-gérance du fonds de Commerce à la nouvelle société ?
Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de Commerce?
Quelles sont les incidences fiscales pour l'apporteur du fonds de Commerce ?
Quelles sont les incidences fiscales de la vente du fonds de Commerce ?
Quelles sont les professions libérales concernées par la SEL ?
Quelles sont les formalités de création pour une activité d'agent commercial ?
Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique BNC ?
Le détenteur de la capacité de transport doit-il obligatoirement être président ou gérant d'une société ?
Le prévisionnel financier
3514Z Commerce d'électricité

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