31.03Z Code NACE 3103Z Fabrication de matelas


Cette sous-classe comprend


  • - la fabrication de matelas :
    • - matelas comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement d'un matériau de soutien
    • - matelas non recouverts en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires
  • - la fabrication de sommiers

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés


-->

31.03.11 Sommiers


Cette sous-catégorie comprend
- sommiers tapissiers, sommiers à carcasse métallique
Cette sous-catégorie comprend aussi
- sommiers en fils métalliques ou en lattes de bois

31.03.12 Matelas


Cette sous-catégorie comprend
- matelas à ressort, en laine ou en crin
- matelas en caoutchouc ou plastique alvéolaire recouverts ou non
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- édredons et autres articles de literie rembourrés (13.92.24)
- matelas pneumatiques en textile (13.92.22)

31.03.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de sommiers et matelas


Cette sous-catégorie comprend
- opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents)


Code chambre des métiers APRM

31.03Z-Z Fabrication de matelas

Cette classe comprend :
- la fabrication de matelas : matelas comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement d'un matériau de soutien ; matelas non recouverts en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires ;
- la fabrication de sommiers
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de matelas gonflables, (cf. 22.19) ;
- la fabrication de matelas à eau en caoutchouc, (cf. 22.19)
Twitter Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Conseils illimités

    Téléphonez à votre collaborateur quand vous en avez besoin


    Le conseil juridique, comptable, fiscal et social est réellement compris dans la prestation expert-comptable, pas de compteur temps chez nous


  • Meilleure offre

    Nous sommes les meilleurs à nous de le prouver


    Si vous obtenez une meilleure offre d'un confrère, nous nous alignons, il vous suffit de nous faire suivre cette offre


  • Offre Generali / MON Comptable en ligne

    Disposez de tarifs préférentiels d'assurances


    Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit


  • Qui sommes nous ?

    Réseau d'experts-comptables, même outils, même organisation


    Réseaux d'experts comptables français, 45 adresses, existence depuis 1998, précurseur de la comptabilité en ligne depuis 2005. Vous pouvez demander un RDV physique si besoin

3103Z Fabrication matelas
Thématique "3103Z Fabrication de matelas":

3103Z Fabrication de matelas

Adhérer à MON Comptable ®

Vous adhérez en ligne en 5 secondes

  • Paiements

    Choisissez vos moyens de paiement SEPA CB PAYPAL Virement


    Vous choisissez votre mode de paiement, CB, Paypal, Virement ou SEPA


  • Bilan compris

    Toutes nos prestations de suivi mensuel comprennent votre bilan annuel


    Votre bilan certifié télé-déclaré avec les régularisation fiscales annuelles IS / TVA / RSI / SSI sont bien sûr compris dans nos tarifs de suivi mensuel