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    8430C Distribution sociale de revenus


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84.30C Code NACE

8430C Distribution sociale de revenus

Comprend

  • la gestion de l'indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites
  • la gestion des divers types d'allocations familiales
  • la gestion du versement de revenus de substitution
  • la gestion des prestations logement

Produits associés


  • 84.30.13 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de chômage
    Cette sous-catégorie comprend
    - services d'administration et de gestion du dispositif des prestations de chômage (chômage total, chômage partiel, etc.) ou d'inadaptation professionnelle. Relèvent de la présente sous-catégorie les paiements effectués au titre de l'assurance sociale ou d'autres régimes publics et destinés à compenser la perte de revenus résultant d'une situation de chômage.
    Cette sous-catégorie comprend aussi
    - service de gestion relatif aux prestations de revenus de substitution (revenu minimum d'insertion, couverture de risques non inassurables, etc.)
    Fin description produit > Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de chômage

  • 84.30.14 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations familiales
    Cette sous-catégorie comprend
    - services d'administration et de gestion du dispositif des prestations familiales en faveur des ménages et des familles ayant des enfants à charge basées sur le nombre d'enfants ou la composition de la famille dans le but de fournir un revenu additionnel
    Cette sous-catégorie comprend aussi
    - service de gestion relatif aux prestations logement et aux prestations d'action sociale
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - services des prestations maternité (84.30.11)
    - ervices sociaux (88.10 et 88.99)
    Fin description produit > Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations familiales


APE NAF en rapport avec : 753C Distribution sociale de revenus
Liste Codes NACE

8430C Distribution sociale revenus
Thématique "8430C Distribution sociale de revenus":
Est-il possible d'obtenir un échelonnement de paiement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux ?
... tout d'abord l'impôt sur le revenu est un prélèvement fiscal direct à la source contrairement aux impôts locaux qui représentent des prélèvements fiscaux perçus par ...
Qu'est ce que le Contrat d'Insertion revenu Minimum d'Activité CI-RMA ?
... revenu minimal du fait de leur situation précaire, par contre ils ne peuvent pas signer le contrat que s'ils ont obtenu leurs droits aux minima sociaux...
Qu'est ce que le barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
...spensables pour déterminer le montant à payer au titre de l'impôt sur le revenu. si l'associé n'a pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire le barème prog...
Qu'est ce que le cerfa No10640 08 ?
...risé ses paiements de la tva et de l'impôt sur le revenu, ainsi que l'impôt sur les sociétés.l'entreprise n'est pas en règle:dans le cas où l'entreprise n'est pas...
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
... les avocats. le processus de détermination du revenu imposable passe par la déclaration du chiffre d'affaire annuel auquel le fisc applique un abattement...
EURL
...ur le revenu). toutefois, elle ne peut pas prétendre au régime de la micro-entreprise même si opter pour l'is (impôt sur les sociétés) reste une possibilité. cette...

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