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    8430C Distribution sociale de revenus


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84.30C Code NACE

8430C Distribution sociale de revenus

Comprend

  • la gestion de l'indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites
  • la gestion des divers types d'allocations familiales
  • la gestion du versement de revenus de substitution
  • la gestion des prestations logement

Produits associés


  • 84.30.13 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de chômage
    Cette sous-catégorie comprend
    - services d'administration et de gestion du dispositif des prestations de chômage (chômage total, chômage partiel, etc.) ou d'inadaptation professionnelle. Relèvent de la présente sous-catégorie les paiements effectués au titre de l'assurance sociale ou d'autres régimes publics et destinés à compenser la perte de revenus résultant d'une situation de chômage.
    Cette sous-catégorie comprend aussi
    - service de gestion relatif aux prestations de revenus de substitution (revenu minimum d'insertion, couverture de risques non inassurables, etc.)
    Fin description produit > Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de chômage

  • 84.30.14 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations familiales
    Cette sous-catégorie comprend
    - services d'administration et de gestion du dispositif des prestations familiales en faveur des ménages et des familles ayant des enfants à charge basées sur le nombre d'enfants ou la composition de la famille dans le but de fournir un revenu additionnel
    Cette sous-catégorie comprend aussi
    - service de gestion relatif aux prestations logement et aux prestations d'action sociale
    Cette sous-catégorie ne comprend pas
    - services des prestations maternité (84.30.11)
    - ervices sociaux (88.10 et 88.99)
    Fin description produit > Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations familiales


APE NAF en rapport avec : 753C Distribution sociale de revenus
Liste Codes NACE

8430C Distribution sociale revenus
Thématique "8430C Distribution sociale de revenus":
Est-il possible d'obtenir un échelonnement de paiement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux ?
... tout d'abord l'impôt sur le revenu est un prélèvement fiscal direct à la source contrairement aux impôts locaux qui représentent des prélèvements fiscaux perçus par ...
Qu'est ce que le Contrat d'Insertion revenu Minimum d'Activité CI-RMA ?
... revenu minimal du fait de leur situation précaire, par contre ils ne peuvent pas signer le contrat que s'ils ont obtenu leurs droits aux minima sociaux...
Qu'est ce que le barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
...spensables pour déterminer le montant à payer au titre de l'impôt sur le revenu. si l'associé n'a pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire le barème prog...
La DADS 2018 est elle encore nécessaire ?
... le revenu pré-remplies) etc.; ce dans le but de garantir le droit des salariés.depuis 2017, la dads a été remplacée progressivement par la dsn (déclaration soc...
Quels sont les changements pour le RSI en 2018 ?
...est supprimé mais le décalage entre la perception des revenus et le paiement des cotisations sociales subsiste. de nombreuses entreprises sont en difficul...
Comment choisir sa date de clôture d'exercice ?
...sition sur le chiffre d'affaires (micro auto), il n'existe pas de date de clôture (car pas de bilan) à proprement parler, tout étant calqué sur l'année civile (c...

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