84.30C Code NACE 8430C Distribution sociale de revenus


Cette sous-classe comprend


  • - la gestion de l'indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites
  • - la gestion des divers types d'allocations familiales
  • - la gestion du versement de revenus de substitution
  • - la gestion des prestations logement

Produits associés


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84.30.13 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de chômage


Cette sous-catégorie comprend
- services d'administration et de gestion du dispositif des prestations de chômage (chômage total, chômage partiel, etc.) ou d'inadaptation professionnelle. Relèvent de la présente sous-catégorie les paiements effectués au titre de l'assurance sociale ou d'autres régimes publics et destinés à compenser la perte de revenus résultant d'une situation de chômage.
Cette sous-catégorie comprend aussi
- service de gestion relatif aux prestations de revenus de substitution (revenu minimum d'insertion, couverture de risques non inassurables, etc.)

84.30.14 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations familiales


Cette sous-catégorie comprend
- services d'administration et de gestion du dispositif des prestations familiales en faveur des ménages et des familles ayant des enfants à charge basées sur le nombre d'enfants ou la composition de la famille dans le but de fournir un revenu additionnel
Cette sous-catégorie comprend aussi
- service de gestion relatif aux prestations logement et aux prestations d'action sociale
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services des prestations maternité (84.30.11)
- services sociaux (88.10 et 88.99)


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8430C Distribution sociale revenus
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