84.30C Code NACE 8430C Distribution sociale de revenus


Cette sous-classe comprend


  • - la gestion de l'indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites
  • - la gestion des divers types d'allocations familiales
  • - la gestion du versement de revenus de substitution
  • - la gestion des prestations logement

Produits associés



84.30.13 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de chômage


Cette sous-catégorie comprend
- services d'administration et de gestion du dispositif des prestations de chômage (chômage total, chômage partiel, etc.) ou d'inadaptation professionnelle. Relèvent de la présente sous-catégorie les paiements effectués au titre de l'assurance sociale ou d'autres régimes publics et destinés à compenser la perte de revenus résultant d'une situation de chômage.
Cette sous-catégorie comprend aussi
- service de gestion relatif aux prestations de revenus de substitution (revenu minimum d'insertion, couverture de risques non inassurables, etc.)
> - Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de

84.30.14 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations familiales


Cette sous-catégorie comprend
- services d'administration et de gestion du dispositif des prestations familiales en faveur des ménages et des familles ayant des enfants à charge basées sur le nombre d'enfants ou la composition de la famille dans le but de fournir un revenu additionnel
Cette sous-catégorie comprend aussi
- service de gestion relatif aux prestations logement et aux prestations d'action sociale
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services des prestations maternité (84.30.11)
- services sociaux (88.10 et 88.99)
> - Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations familiales


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