65.12Z Code NACE 6512Z Autres assurances

Cette sous-classe comprend

• - la fourniture de services d'assurance autres que sur la vie :
  • - assurance accident et incendie
  • - assurance maladie
  • - assurance voyages
  • - assurance biens
  • - assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports
  • - assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile

Produits associés

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65.12.11 Assurance accidents

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance prévoyant des paiements périodiques lorsque l'assuré est incapable de travailler suite à un accident
- services de souscription de polices d'assurance en cas de mort ou de mutilation accidentelle ; le paiement est effectué si un accident entraîne la mort, la perte d'un ou plusieurs membres (mains ou pieds) ou la cécité d'un oeil ou des deux yeux
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services d'assurance voyages (65.12.71)

65.12.12 Assurance maladie

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance prévoyant la protection pour les frais hospitaliers et médicaux non couverts par les régimes légaux et, généralement, pour d'autres dépenses de santé, telles que les médicaments prescrits, les dispositifs médicaux, le transport en ambulance, les soins infirmiers privés, etc.
- services de souscription de polices d'assurance prévoyant la protection pour les frais dentaires
- services de souscription de polices d'assurance prévoyant des paiements périodiques lorsque l'assuré est incapable de travailler suite à une maladie

65.12.21 Assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance couvrant les dépenses liées à l'exercice de la responsabilité civile en cas d'utilisation de véhicules destinés au transport terrestre, y compris ceux utilisés pour le transport de passagers payants ou de marchandises
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- la responsabilité civile concernant le matériel ferroviaire roulant (65.12.31)

65.12.29 Autres services d'assurance de véhicules automobiles

Cette sous-catégorie comprend
- services d'assurance couvrant les dépenses en cas de sinistre ou de dégâts subis par un véhicule destiné au transport terrestre
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- les services d'assurance couvrant les dépenses en cas de sinistre ou les dommages subis par le matériel ferroviaire roulant (65.12.31)

65.12.31 Assurance du matériel ferroviaire roulant

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques liés à l'utilisation :
- de matériel ferroviaire roulant Les risques couverts comprennent la responsabilité civile et le sinistre ou les dégâts subis par le matériel ferroviaire roulant

65.12.32 Assurance responsabilité civile du transporteur aérien

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l'utilisation :
- d'aéronefs
- services d'assurance de lancement de satellites

65.12.33 Autres services d'assurance liés aux avions

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance, autres que pour la responsabilité civile, couvrant les risques liés à l'utilisation :
- d'aéronefs
- services d'assurance de lancement de satellites

65.12.34 Assurance responsabilité civile du transporteur par bateaux

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l'utilisation :
- de navires de passagers et de marchandises, naviguant en haute mer, dans les eaux côtières ou sur les voies navigables intérieures

65.12.35 Autres services d'assurance liés aux bateaux

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance, autres que pour la responsabilité civile, couvrant les risques liés à l'utilisation :
- de navires de passagers et de marchandises, naviguant en haute mer, dans les eaux côtières ou sur les voies navigables intérieures

65.12.36 Assurance du fret

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance prévoyant la couverture des risques de sinistre et des dommages subis par les marchandises, en plus de celle souscrite par les entreprises de transport

65.12.41 Assurance incendie

65.12.49 Autres services d'assurance dommages

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de sinistre ou les dommages subis par les biens, tels que le vol, l'explosion, la tempête, la grêle, le gel, les autres éléments naturels, la contamination radioactive et les affaissements de terrain
- assurance des générateurs et machines couvrant la détérioration de biens due au manque d'électricité, d'éclairage, de chaleur, de vapeur ou de réfrigération

65.12.50 Assurance responsabilité civile générale

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de tous les types de responsabilité civile, y compris la responsabilité pour les produits défectueux, les lésions corporelles, les dommages aux biens, la pollution, la négligence professionnelle, etc., à l'exclusion de la responsabilité civile couverte dans la sous-catégories 65.12.21 (Assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile) et les catégories 65.12.3 (Assurance maritime, assurance aérienne et assurance-transports) et

65.12.61 Assurance crédit

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de pertes sur créance excessives du fait de l'insolvabilité du débiteur. Sont inclus les crédits à l'exportation, les ventes à tempérament, les crédits hypothécaires, les crédits agricoles, etc.

65.12.62 Assurance caution

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de non-exécution ou de non-respect d'une obligation financière contractuelle incombant à une partie à un contrat ou accord

65.12.71 Assurance voyages et assistance

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance prévoyant la protection pour les frais liés aux voyages (généralement fournis dans un forfait), tels que :
- annulation, l'interruption ou le retard du voyage
- bagages perdus, livrés en retard ou endommagés
- frais médicaux liés à un accident ou à des problèmes de santé
- rapatriement des dépouilles
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- services d'assurance de véhicules automobiles (65.12.2)

65.12.72 Assurance protection juridique

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance couvrant les frais de protection juridique et les frais de justice

65.12.73 Assurance contre les pertes financières diverses

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de pertes financières diverses, c'est-à-dire les frais découlant des risques suivants : chômage, revenus insuffisants (général), intempéries, perte d'indemnités, persistance de frais généraux, dépenses commerciales imprévues, perte de la valeur vénale, perte de loyer ou de recettes, pertes commerciales indirectes (autres que celles mentionnées ci-dessus), autres pertes financières (non commerciales) et autres formes de pertes

65.12.90 Autres services d'assurances non-vie

Cette sous-catégorie comprend
- services de souscription de polices d'assurance couvrant d'autres risques non-vie non classé ailleurs