11.07A Code NACE 1107A Industrie des eaux de table
Cette sous-classe comprend
- - la production d'eaux minérales naturelles et d'autres eaux embouteillées
Cette sous-classe ne comprend pas
- - la fabrication de glace (cf. 35.30Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné)
- - l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z Activités de conditionnement)
Produits associés
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11.07.11 Eaux minérales et gazeuses, non sucrées, ni aromatisées
Cette sous-catégorie comprend
- eaux de source et eaux minérales, naturelles ou non, gazeuses ou plates, conditionnées pour la consommation
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- glace hydrique (35.30.21) et eau potable distribuée (36.00.11)
11.07.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration d'eaux minérales et boissons rafraîchissantes
Cette sous-catégorie comprend
- opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple :
- préparation des ingrédients entrant dans la composition des boissons
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents)
Code chambre des métiers APRM
11.07A-Z Industrie des eaux de table
Cette classe comprend :- la production d'eaux minérales naturelles et d'autres eaux embouteillées
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de glace (cf.35.30Z) ;
- l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
