11.07A Code NACE 1107A Industrie des eaux de table


Cette sous-classe comprend


  • - la production d'eaux minérales naturelles et d'autres eaux embouteillées

Cette sous-classe ne comprend pas



Produits associés



11.07.11 Eaux minérales et gazeuses, non sucrées, ni aromatisées


Cette sous-catégorie comprend
- eaux de source et eaux minérales, naturelles ou non, gazeuses ou plates, conditionnées pour la consommation
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- glace hydrique (35.30.21) et eau potable distribuée (36.00.11)
> - Eaux minérales et gazeuses, non sucrées, ni aromatisées

11.07.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration d'eaux minérales et boissons rafraîchissantes


Cette sous-catégorie comprend
- opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple :
- préparation des ingrédients entrant dans la composition des boissons
Cette sous-catégorie ne comprend pas
- produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents)
> - Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration d'eaux minérales


Code chambre des métiers APRM

11.07A-Z Industrie des eaux de table

Cette classe comprend :
- la production d'eaux minérales naturelles et d'autres eaux embouteillées
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de glace (cf.35.30Z) ;
- l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
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